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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Cameroon - Subject: Labour administration

  1. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020/0998/CAB/PM du 13 mars 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail. - Décret

    Adoption: 2020-03-13 | CMR-2020-R-110475

  2. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels.

    Adoption: 2018-11-30 | Date of entry into force: 2019-01-01 | CMR-2018-R-109496

  3. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2012-12-28 | CMR-2012-R-99113

    Abroge le décret n° 2011/126 du 23 mai 2011 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

  4. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du ministère de la Jeunesse et de l'Education civique. - Décret

    Adoption: 2012-11-28 | CMR-2012-R-99117

    Abroge le décret n° 2005/151 du 4 mai 2005 portant organisation du ministère de la Jeunesse.

  5. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2012-11-26 | CMR-2012-R-99112

  6. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur. - Décret

    Adoption: 2012-10-01 | CMR-2012-R-99120

    Abroge le décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur.

  7. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du ministère de la Justice. - Décret

    Adoption: 2012-09-18 | CMR-2012-R-99116

  8. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du ministère de l'Education de base. - Décret

    Adoption: 2012-06-11 | CMR-2012-R-99114

  9. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du ministère des Enseignements secondaires. - Décret

    Adoption: 2012-06-11 | CMR-2012-R-99115

    Abroge le décret n° 2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du ministère des Enseignements secondaires.

  10. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement. - Ministère de la Planification et de l'aménagement du territoire

    Adoption: 2011-12-09 | CMR-2011-R-96928

  11. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales. - Décret

    Adoption: 2005-05-25 | CMR-2005-R-72759

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Titre II: Du secrétariat particulier (art. 3)
    Titre III: Des conseillers techniques (art. 4)
    Titre IV: De l'inspection générale (arts. 5 et 6)
    Titre V: De l'administration centrale (arts. 7 à 59)
    Titre VI: Des services déconcentrés (arts. 60 à 68)
    Titre VII: Des unités techniques opérationnelles (arts. 69 à 76)
    Titre VIII: Des établissements et organismes spécialisés (art. 77)
    Titre IX: Dispositions diverses et finales (arts. 78 à 82)

    Se compose notamment d'une direction de la solidarité nationale, d'une direction de la protection sociale des personnes handicapées et d'une direction de la promotion des droits de l'enfant (arts. 24 à 48)

  12. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille. - Décret

    Adoption: 2005-03-29 | CMR-2005-R-72778

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Titre II: Du secrétariat particulier (art. 3)
    Titre III: Des conseillers techniques (art. 4)
    Titre IV: De l'inspection générale (arts. 5 et 6)
    Titre V: De l'administration centrale (arts. 7 à 54)
    Titre VI: Des services déconcentrés (arts. 55 à 64)
    Titre VII: Des unités techniques spécialisées (art. 65)
    Titre VIII: Dispositions diverses et finales (arts. 66 à 69)

    Abroge le décret n° 98/069.

  13. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005/085 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. - Décret

    Adoption: 2005-03-29 | CMR-2005-R-72779

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Titre II: Du secrétariat particulier (art. 3)
    Titre III: Des conseillers techniques (art. 4)
    Titre IV: De l'inspection générale (arts. 5 et 6)
    Titre V: De l'administration centrale (arts. 7 à 60)
    Titre VI: Des services déconcentrés (arts. 61 à 68)
    Titre VII: Dispositions diverses et finales (arts. 69 à 73)

  14. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005/086 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. - Décret

    Adoption: 2005-03-29 | CMR-2005-R-99092

  15. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l'Economie sociale et de l'Artisanat - Décret

    Adoption: 2005-03-29 | CMR-2005-R-99119

    Abroge le décret n° 2003/319 du 17 novembre 2003 portant organisation du ministère du Développement industriel et commercial.

  16. Cameroon - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 97-25 du 30 décembre 1997 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 1995 relatif à la Convention no 81 sur l'inspection du travail, du 19 juin 1947.

    Adoption: 1997-12-30 | CMR-1997-L-49485

  17. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88/1488 du 17 octobre 1988 réorganisant le ministère du Travail et de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1988-10-17 | CMR-1988-R-40866

    Sont abrogées toutes dispositions antérieures. L'administration centrale comporte dorénavant, entre autres, les directions du travail, de la main-d'oeuvre et de la formation professionnelle et l'inspection médicale du travail.

  18. Cameroon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 76-36 du 31 janvier 1976 portant organisation du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

    Adoption: 1976-01-31 | CMR-1976-R-13785

    Abroge le décret no 72-519 du 1er octobre 1972 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Prévoyance sociale, dans sa teneur modifiée.


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