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Cameroon > Tripartite consultations

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Country: Cameroon - Subject: Tripartite consultations

  1. Cameroon - Tripartite consultations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision n° 000074/MINTSS/SG/DINCIT/CNIT/OJ/DU du 3 juillet 2020 constatant la composition du Comité chargé de l'évaluation et du suivi l'application des conventions de l'OIT ratifiées par le Cameroun.

    Adoption: 2020-07-03 | CMR-2020-M-110136

  2. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 000058/MINTSS du 27 février 2018 portant création du Comité chargé de l’évaluation et du suivi l'application des conventions de l'OIT ratifiées par le Cameroun.

    Adoption: 2018-02-27 | CMR-2018-R-110135

  3. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 067/CAB/PM du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi du dialogue social. - Arrêté

    Adoption: 2014-07-14 | CMR-2014-R-96926

    Est notamment chargé de favoriser les rapports entre les différents partenaires du dialogue social en vue de prévenir les conflits sociaux de toute nature; de recueillir, de discuter, d'examiner et d'apprécier les revendications des organisations professionnelles aux fins d'y trouver des solutions négociées et de veillier à la mise en oeuvre effective des mesures approuvées par le gouvernement dans le cadre du dialogue social.

  4. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national du Travail (ONT). - Arrêté

    Adoption: 2010-10-11 | CMR-2010-R-99125

    S'agit d'un cadre permanent de concertation et de coordination dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et de la santé et la sécurité au travail. Est composé de manière tripartite.

  5. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision n° 073/METPS/SG/DT/SDRP/SIOP du 25 mai 2001 portant nomination des Experts de la Commission Nationale Consultative du Travail.

    Adoption: 2001-05-25 | CMR-2001-R-60329

    Désigne les experts de la Commission nationale consultative du Travail au titre des exercices 2000/2001 et 2001/2002.

  6. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 017/METPS/SG/DT/SDRP/SIOP du 14 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Nationale Consultative du Travail.

    Adoption: 2001-05-14 | CMR-2001-R-60330

    Désigne les membres de la Commission nationale consultative du Travail pour une durée de deux ans.

  7. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 13/METPS/SG/SDRP/SIOP du 27 mars 2001 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales les plus représentatives des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission nationale consultative du Travail.

    Adoption: 2001-03-27 | CMR-2001-R-73748

  8. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/210/PM du 3 mars 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 1993-03-03 | CMR-1993-R-33067

    Comprend vingt et un membres dont sept représentants des ministères, sept représentants des organisations des travailleurs et sept représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives. La durée de leur mandat ainsi que les cas de vacance de siège sont prévus.

  9. Cameroon - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale consultative du travail. - Décret

    Adoption: 1993-01-26 | CMR-1993-R-32723


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