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Cameroon > Elimination of child labour, protection of children and young persons

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Country: Cameroon - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 062/CAB/PM du 23 juin 2020 portant création du Comité national de lutte contre le travail des enfants.

    Adoption: 2020-06-23 | CMR-2020-R-110696

  2. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes. - Loi

    Adoption: 2011-12-14 | CMR-2011-L-96922

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des incriminations et des sanctions
    Chapitre III: Dispositions diverses et finales

  3. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic des enfants.

    Adoption: 2005-12-29 | CMR-2005-L-73003

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: Des sanctions (arts. 3 à 7)
    Chapitre III: Dispositions diverses et finales (arts. 8 et 9)

    Définit les termes "enfants", "trafic d'enfants", "traite d'enfants", "consentement vicié" et "mise en gage d'enfants".

    Egalement disponible en anglais.

  4. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision n° 00785/DGSN/CAB du 2 décembre 2005 instituant une Brigade spéciale de moeurs au Bureau central national - Interpol Yaoundé.

    Adoption: 2005-12-02 | CMR-2005-M-74630

    La Brigade est chargée de lutter contre la traite, le trafic, l'exploitation et les abus commis sur les enfants, ainsi que de lutter contre l'exploitation, les violences, abus sexuels et autres abus commis sur les femmes.

  5. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Arrêté n° 068/MINT/SS du 28 novembre 2005 portant création d'un comité national de mise en oeuvre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants.

    Adoption: 2005-11-28 | CMR-2005-M-74629

    Le Comité, qui comprend notamment un représentant des organisations de travailleurs et un représentant des organisations d'employeurs, est créé auprès du ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Il a pour rôle de coordonner, d'orienter, d'impulser et de suivre les activités du Programme IPEC.

  6. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-109-PM en date du 20 mars 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques d'encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux.

    Adoption: 2001-03-20 | CMR-2001-R-71906

    Sont visés les "mineurs abandonnés, en détresse, en danger moral ou délinquants".

  7. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.

    Adoption: 1969-05-27 | CMR-1969-R-17964

    Deux annexes donnent la liste des travaux interdits aux enfants et des établissements où leur emploi est autorisé sous certaines conditions; l'arrêté no 982 du 27 fév. 1954 fixant les conditions d'âge pour l'admission des enfants à l'emploi et la nature des travaux qui leur sont interdits, ainsi que l'arrêté no 981 du 27 fév. (modifié par le décret no 63-60 du 7 juin 1963), en ce qui concerne ses dispositions relatives au travail des enfants, sont abrogés au Cameroun oriental.

  8. Cameroon - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 12 du 17 juin 1968 abrogeant l'arrêté no 983 du 27 février 1954 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi des enfants.

    Adoption: 1968-06-17 | CMR-1968-R-18090


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