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Cameroon > Economic and social policy

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Country: Cameroon - Subject: Economic and social policy

  1. Cameroon - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social au Cameroun. - Loi

    Adoption: 2017-07-12 | CMR-2017-L-110476

    S'agit d'une assemblée consultative composée de représentants des différentes catégories professionnelles dans les domaines économique, social, culturel et environnemental. A pour mission de conseiller le pouvoir exécutif dans ces domaines. Abroge la loi n° 86/009 du 5 juillet 1986 fixant la composition, les attributions et l'organisatian du Conseil économique et social de la République du Cameroun.

  2. Cameroon - Economic and social policy - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instruction n° 001/CAB/PM du 18 mars 2010 realtive aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun. - Instruction

    Adoption: 2010-03-18 | CMR-2010-M-99118

  3. Cameroon - Economic and social policy - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Document de stratégie pour la croissance et l'emploi (2010-2020). - Document de stratégie

    Adoption: 2010 | CMR-2010-M-111171

  4. Cameroon - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le service civique national de participation au développement.

    Adoption: 2007-07-13 | CMR-2007-L-78289

    Ce service a pour but de promouvoir chez tous les citoyens le sentiment national, l'esprit civique, la culture de la paix ainsi que le sens de la discipline, de la tolérance, de l'intérêt général et de la dignité au travail. Il comporte une période obligatoire de 60 jours, concernant les jeunes des deux sexes âgés de 17 à 21 ans, et une période de volontariat de six mois.

    Abroge la loi n° 73/4 du 9 juillet 1973.

  5. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie sectorielle de développement social. - Arrêté

    Adoption: 2006-07-28 | CMR-2006-R-76361

    Abroge l'arrêté n° 036/PM du 11 mars 2003.

  6. Cameroon - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 2004-20 du 22 juillet 2004 modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun. - Loi (version anglaise)

    Adoption: 2004-07-22 | CMR-2004-L-68836

    Abroge les ordonnances n° 90/001 du 29 janvier 1990 et n° 90/007 du 8 novembre 1990.

  7. Cameroon - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun. - Loi

    Adoption: 2002-04-19 | CMR-2002-L-74784

  8. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines.

    Adoption: 2001-11-27 | CMR-2001-R-68041

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Titre II: Des missions de la Chambre (arts. 4 à 16)
    Titre III: De l'organisation et du fonctionnement (arts. 17 à 36)
    Titre IV: Des dispositions financières (arts. 37 à 51)
    Titre V: Des dispositions diverses (arts. 52 à 59)
    Titre VI: Dispositions transitoires et finales (arts. 62 et 63)

    Prévoit que cette Chambre assure la formation, le recyclage et le perfectionnement des travailleurs des secteurs concernés (art. 11).

    Abroge le décret n° 86/231 du 13 mars 1986 portant statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines.

  9. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines.

    Adoption: 2001-11-27 | CMR-2001-R-68044

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
    Titre II: De l'électorat (arts. 8 à 13)
    Titre III: De la Commission électorale (arts. 14 à 16)
    Titre IV: De l'organisation du scrutin (arts. 18 à 32)
    Titre V: Du contentieux électoral (arts. 33 et 34)
    Titre VI: De l'élection du Bureau exécutif et des délégués (arts. 35 à 43)

  10. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 97-2 du 3 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic.

    Adoption: 1997-01-03 | CMR-1997-R-46283

  11. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 95/003 du 17 août 1995 portant statut général des entreprises publiques et para-publiques.

    Adoption: 1995-08-17 | CMR-1995-R-59752

    Contient des dispositions sur le régime juridique, le suivi de la gestion et des performances, le régime fiscal, le personnel, et les restrictions dans l'exercice des pouvoirs des dirigeants.

  12. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement.

    Adoption: 1993-05-26 | CMR-1993-R-40882

    Les formulaires de déclaration d'ouverture, de cessation d'activité et de modification d'activité sont joints en annexe.

  13. Cameroon - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 90-64 du 19 décembre 1990 portant dissolution du Centre d'assistance aux petites et moyennes entreprises (CAPME).

    Adoption: 1990-12-19 | CMR-1990-L-22752

    Abroge la loi no 70/LF/7 du 20 mai 1970 créant le Centre d'assistance aux petites et moyennes entreprises, dont les activités seront reprises par le gouvernement.

  14. Cameroon - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 90/031 du 10 août 1990 portant activité commerciale au Cameroun.

    Adoption: 1990-08-10 | CMR-1990-L-59751

    Précise les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité commerciale au Cameroun. A pour objet de favoriser le développement d'une concurrence saine et loyale entre les commerçants et de protéger le consommateur.

  15. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone franche au Cameroun.

    Adoption: 1990-01-29 | CMR-1990-R-21823

  16. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-1141 du 20 août 1987 fixant la rémunération et les avantages des personnels des sociétés d'Etat, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte.

    Adoption: 1987-08-20 | CMR-1987-R-4686

  17. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 85-275 du 1 mars 1985 créant et organisant la Commission nationale de la population.

    Adoption: 1985-03-01 | CMR-1985-R-3200

  18. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 73-24 du 29 mai 1973 portant création d'un Fonds national de développement rural (FONADER).

    Adoption: 1973-05-29 | CMR-1973-R-16039

    Abroge les lois nos 69-6-COR du 6 décembre 1969: statut des sociétés mutuelles de développement rural, 72-1-COR du 10 février 1972 instituant un Fonds de garantie des organismes coopératifs et mutuels et 72-8-COR du 10 février 1972 portant extension de certains privilèges des secteurs expériementaux de modernisation et d'action rurales en matière de gestion financière, ainsi que le décret no 65-67-COR du 23 avril 1965 portant réorganisation des secteurs expérimentaux de modernisation et d'action rurales.

  19. Cameroon - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 20/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 mettant en oeuvre l'article 130 du Code du travail relatif à la déclaration d'établissement.

    Adoption: 1969-05-11 | CMR-1969-R-39112


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