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Cameroon > Constitutional law

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Country: Cameroon - Subject: Constitutional law

  1. Cameroon - Constitutional law - Law, Act

    Loi n° 2008-1 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. - Loi (text in English)

    Adoption: 2008-04-14 | CMR-2008-L-83965

    Disponible en français et en anglais.

  2. Cameroon - Constitutional law - Law, Act

    Loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. - Loi

    Adoption: 2004-04-21 | CMR-2004-L-67168

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: De l'organisation et du fonctionnement du Conseil constitutionnel (arts. 7 à 18)
    Titre III: De l'exercice des attributions du Conseil constitutionnel (arts. 19 à 64)
    Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 65 à 67)

  3. Cameroon - Constitutional law - Constitution

    Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. - Constitution (text in English) Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique Text in English as amended up to 2008

    Adoption: 1996-01-18 | CMR-1996-C-43107

    Version consolidée Contient, dans son préambule, des dispositions relatives aux droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au travail, le droit de grève et la liberté syndicale. Titre I: De l'Etat et de la souveraineté. Titre II: Du pouvoir exécutif. Titre III: Du pouvoir législatif. Titre IV: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre V: Du pouvoir judiciaire. Titre VI: Des traités et accords internationaux. Titre VII: Du conseil constitutionnel. Titre VIII: De la haute cour de justice. Titre IX: Du conseil économique et social. Titre X: Des collectivités territoriales décentralisées. Titre XII: Des dispositions spéciales. Titre XIII: Des dispositions transitoires et finales. Titre XI: De la révision de la Constitution.

  4. Cameroon - Constitutional law - Constitution

    Décret n° 72-270 du 2 juin 1972 portant promulgation de la Constitution de la République unie du Cameroun. - Consitution Constitution (dans sa teneur modifiée en 2008)

    Adoption: 1972-06-02 | CMR-1972-C-16409

    Le préambule énumère les principes fondamentaux reconnus par la Constitution, notamment: égalité des citoyens et non-discrimination, liberté d'association et liberté syndicale, droit à l'instruction, droit au travail et devoir de travailler. Disponible en anglais.


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