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Rwanda - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté Présidentiel n° 075/01 du 9 décembre 2022 régissant l’Agence rwandaise des coopératives. -

Adoption: 2022-12-09 | Date of entry into force: 2022-12-13 | RWA-2022-R-114230

Est chargée de promouvoir, enregistrer, superviser et renforcer les coopératives en tant que moteur viable à travers lequel leurs membres pourraient créer des emplois productifs, augmenter les revenus et maximiser les capitaux sociaux et financiers pour la transformation socioéconomique. S'applique à partir du 8 juin 2022. Egalement disponible en anglais et en rwandais.