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Subject: Tripartite consultations - Month updated: January 2023
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Rwanda - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance
Arrêté du Premier Ministre n° 032/03 du 30 novembre 2022 relatif au Conseil national du travail. -
Adoption: 2022-11-30 | Date of entry into force: 2022-12-02 | RWA-2022-R-114227
A notamment pour missions de donner des avis sur les politiques, les lois et les programmes concernant le travail et la sécurité sociale afin de promouvoir le travail et l’emploi ; de mettre en place un comité d’arbitrage chargé de régler les conflits collectifs du travail ; et de promouvoir le dialogue social entre les employés et les employeurs. Egalement disponible en anglais et en rwandais.