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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Travailleurs migrants (25)

Nom: Acte additionnel A/SA. 1/07/14 portant amendement de l'alinéa 8 de l'article 1, des alinéas 1 et 2 de l'article 3 et des alinéas 1 et 2 de l'article 5 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, relatifs aux documents de voyage, fait à Accra le 11 juillet 2014.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2014-07-11
Entry into force:
ISN: ORG-2014-M-99971
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99971&p_lang=fr
Bibliographie: Acte additionnel Acte additionnel Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (consulté le 2015-09-24)
Texte(s) modifié(s):

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