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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement C/REG.15/06/13 relatif aux aspects sécuritaire et institutionnel de la mise en oeuvre du Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens et le droit de résidence, fait à Abidjan le 21 juin 2013.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-06-21
Entry into force:
ISN: ORG-2013-R-99970
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99970&p_lang=fr
Bibliographie: Règlement Règlement Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (consulté le 2015-09-24)
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