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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement C/REG13/06/13 portant création du Forum régional du dialogue social tripartite de la CEDEAO, fait à Abidjan le 21 juin 2013.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-06-21
Entry into force:
ISN: ORG-2013-R-99968
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99968&p_lang=fr
Bibliographie: Règlement Règlement Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest, Lois et règlements - Règlements, Directives et autres actes- 2013 PDF PDF (consulté le 2015-09-24)
Résumé/Citation: Est chargé de promouvoir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans les Etats membres de la CEDEAO, le respect des principes relatifs à la liberté sur le lieu de travail et la préservation des outils de travail.

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