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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-09-02, n° 202, p. 15514
ISN: FRA-2015-R-99924
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99924&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-09-02, n° 202, p. 15514
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-09-15)
Résumé/Citation: Le dispositif local d'accompagnement est un dispositif d'appui conseil à destination des structures de l'économie sociale et solidaire mis en oeuvre par des structures associatives. Ce décret en précise les conditions et modalités de mise en oeuvre.
Texte(s) de base:

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