Nom: | Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. |
Pays: | France |
Sujet(s): | Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
Type de loi: | Loi |
Adopté le: | 2015-08-17 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel, 2015-08-18, n° 189, p. 14346 |
ISN: | FRA-2015-L-99867 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99867&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel, 2015-08-18, n° 189, p. 14346 Rectificatif: Journal officiel, 2015-09-19, n° 217, p. 16568 Loi ![]() ![]() |
Résumé/Citation: | Titre Ier : Améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel Titre II : Conforter le régime d'assurance chômage de l'intermittence Titre III : Sécurisation des parcours et retour à l'emploi Titre IV : Encourager l'activité professionnelle par la création d'une prime d'activité |
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Texte(s) connexe(s): |