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DJI-2015-R-99840
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Title_of_text
Décret n° 2015-211/PR/MTRA du 11 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2015-07-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour rôle d'étudier les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Est chargée, à ce titre, d'émettre toutes suggestions et tous avis sur la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail et de formuler toutes propositions ou d'émettre tous avis sur l'orientation et la mise en application de la politique nationale de prévention des risques professionnels.
Entry dates region
Date of entry into force
2015-07-11
--
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO-Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=2015-211&date_t=2015-07-11&nature_t=D%E9cret
File
DJI-99840.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2015-07-15
Number
n° 13