Nom: | Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. |
Pays: | France |
Sujet(s): | Sécurité et santé au travail |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 2008-12-26 |
Entry into force: | |
ISN: | FRA-2008-R-99837 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99837&p_lang=fr |
Bibliographie: | Arrêté (dans sa teneur modifiée) ![]() ![]() |
Résumé/Citation: | Sont créées cinq commissions spécialisées: - une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ; - une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ; - une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ; - une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles et ; - une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise. |
Texte(s) de base: | |
Texte(s) connexe(s): |