Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté Présidentiel n° 45/01 du 30 juin 2015 portant Code d'éthique professionnelle des Agents de l'Etat.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
2015-06-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Principes de conduite de l'agent de l'Etat au travail et en dehors du travail
Chapitre III: Conduite au travail
Chapitre IV: Eviter le conflit d'intérêts
Chapitre V: Obligation d'observer le Code éthique
Chapitre VI: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-07-01
    Number
    Numéro spécial
    Page range
    pp. 45-67