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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (14)

Nom: Arrêté Présidentiel n° 42/03 du 30 juin 2015 déterminant les jours féries officiels.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-06-30, Numéro spécial bis, pp. 11-16
ISN: RWA-2015-R-99680
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99680&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-06-30, Numéro spécial bis, pp. 11-16
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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