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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie >

Nom original: Hotarare de Guvern nr. 1875 din 22 decembrie 2005 privind protectia sanatatii si securitatii lucratorilor fata de riscurile datorate expunerii la azbest.
Nom: Décision du Gouvernement n° 1875 du 22 décembre 2005 relative à la protection de la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-12-22
Entry into force:
ISN: ROU-2005-M-99491
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99491&p_lang=fr
Bibliographie: Décision gouvernementale (en roumain) Décision gouvernementale (en roumain) European Agency for Safety and Health at Work, Roumanie PDF (in Romanian) PDF (in Romanian) (consulté le 2015-07-02)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Evaluation des riques
Chapitre III: Notification
Cahpitre IV: Réduction de l'exposition des travailleurs à la poussière provenant de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
Chapitre V: Mesure de la concentration de fibres d'amiante dans l'air
Chapitre VI: Réduction ou évitement des riques
Chapitre VII: Information des travailleurs
Chapitre VIII: Surveillance de la santé
Chapitre IX: Sanctions
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) de base:

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