Nom: | Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. |
Pays: | France |
Sujet(s): | Gens de mer |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 2015-06-24 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel, 2015-06-26, n° 146, p. 10729 |
ISN: | FRA-2015-R-99415 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99415&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel, 2015-06-26, n° 146, p. 10729 Décret ![]() ![]() |
Résumé/Citation: | Titre Ier: Dispositions générales Titre II: Qualifications professionnelles maritimes Titre III: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord des navires battant pavillon français Titre IV: Conditions de délivrance et de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations Titre V: Formation professionnelle maritime Titre VI: Dispositions applicables à l'outre mer Titre VII: Dispositions transitoires et finales Prévoit également que les brevets d'aptitude permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance prévus par le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 ainsi que ceux permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche prévus par le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016. |
Texte(s) abrogé(s): | |
Texte(s) modificateur(s): | |
Texte(s) d'application: | |
Texte(s) connexe(s): |