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Loi no 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance no 76-106 du 9 décembre 1976.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
1990-02-06
National
Law, Act

Second Region

Les modifications ont trait notamment à l'acquisition, la jouissance et la révision de la pension de retraite, aux pensions d'ascendant et d'orphelin, au champ d'application personnel des pensions, aux cotisations pour la période de participation à la guerre de libération nationale et/ou pour invalidité en résultant et pour la période de service national, au capital décès et à la majoration pour conjoint à charge. Abroge diverses dispositions antérieures.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-02-07
    Number
    no 6
    Page range
    pp. 196-200