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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-01-26
Entry into force:
ISN: FRA-1984-L-99078
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99078&p_lang=fr
Bibliographie: Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-07-20)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Chapitre III: Accès à la fonction publique territoriale
Chapitre IV: Stucture des carrières
Chapitre V: Positions
Chapitre VI: Evaluation - Avancement - Reclassement
Chapitre VII: Rémunération
Chapitre VII bis: Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents
Chapitre VIII: Discipline
Chapitre IX: Cessation de fonctions et perte d'emploi
Chapitre X: De l'exercice du droit syndical
Chapitre XI : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Chapitre XII : Hygiène, sécurité et médecine préventive
Chapitre XIII : Dispositions diverses et transitoires
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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