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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (3)

Nom: Décret n° 207/P.CSM/CSGG du 30 juin 1977 instituant un régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès.
Pays: Tchad
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-06-30
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: TCD-1977-R-9906
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9906&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-11)
Texte(s) de base:

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