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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Fonctionnaires et agents publics (12)

Nom: Décret n° 07-567/PR/PM/MFPT du 26 juillet 2007 portant régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires.
Pays: Tchad
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-07-26
Entry into force:
ISN: TCD-2007-R-99036
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99036&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2015-06-01)
Résumé/Citation: Les congés auxquels a droit le fonctionnaire sont les suivants :
- le congé administratif annuel ;
- le congé de maladie ;
- le congé de maternité ;
- le congé de stage de courte durée ;
- le congé de longue durée et;
- les autorisations d'absences.
Abroge les décrets n° 142/PR/62 du 16 juillet 1962 fixant le régime des congés des fonctionnaires et le décret n° 149/PR/68 du 10 juillet 1968 fixant le régime des congés réguliers des fonctionnaires du Ministère de l'Education nationale.
Texte(s) de base:

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