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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) >

Nom: Loi organique n° 10-013/PR du 25 août 2010 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières.
Pays: Tchad
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-08-25
Entry into force:
ISN: TCD-2010-L-98994
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98994&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2015-06-01)
Résumé/Citation: Les autorités traditionnelles et coutumières sont les collaboratrices de l'administration. Elles sont
placées sous l'autorité et le contrôle des chefs des unités administratives de leur ressort. Elles servent de relais
entre l'administration et les administrés. Ce sont:
1. les sultans ;
2. les chefs de canton et les chefs de tribu ;
3. les chefs de groupement ;
4. les chefs de village et les chefs de ferrick.

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