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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) >

Nom: Ordonnance n° 11-014/PR du 28 février 2011 portant code de l'hygiène.
Pays: Tchad
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-28
Entry into force:
ISN: TCD-2011-R-98936
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98936&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2015-05-14)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux visites médicales périodiques des personnels des établissements industriels ou commerciaux, à l'installation de services sanitaires dans les établissements publics ou privés devant permettre une bonne hygiène au personnel ou aux visiteurs de ces établissements ainsi qu'à la mise à disposition d'équipements de protection pour tout personnel exposé aux radiations ionisantes. A été ratifiée par la loi n° 11-002/PR/11 du 22 mars 2011.

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