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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Sécurité et santé au travail (3)

Nom: Loi n° 010/PR/2010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac.
Pays: Tchad
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-06-10
Entry into force:
ISN: TCD-2010-L-98934
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98934&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi OTAF- Observatoire du tabac en Afrique francophone, Tchad PDF PDF (consulté le 2015-05-14)
Résumé/Citation: Prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux publics ainsi que dans les lieux de travail intérieur et dans les transports publics. Interdit également à toute femme enceinte ainsi qu'à tout enfant mineur de fumer.

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