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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers.
Pays: Togo
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-11-18
Entry into force:
ISN: TGO-1987-L-98858
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98858&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Togo, 2 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Divise les étrangers en non-immigrants et immigrants. Prévoit notamment qu'il est interdit de loger ou d'employer un étranger immigrant non titulaire d'une carte de séjour. Abroge les ordonnances n° 25 des 13 juillet 1973 et 8 septembre 1976 réglementant les conditions d'admission et de séjour des étrangers au Togo.
Texte(s) abrogateur(s):

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