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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret n° 2015-095/PR/MENFOP du 4 avril 2015 portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-04-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-15, n° 7
ISN: DJI-2015-R-98838
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98838&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-15, n° 7
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO-Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2015-04-30)
Résumé/Citation: Modifie l'article 57 relatif à l'accès au cadre des inspecteurs du Corps de l'éducation nationale.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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