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TGO-2011-R-98763
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Title_of_text
Arrêté interministériel n° 005/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail, la prévention, l'amélioration des conditions de travail et le suivi-évaluation des activités, pris conformément aux articles 175 et 194 du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2011-10-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur la visite médicale d'embauche ainsi que sur les différentes visites médicales périodiques.
Basic Text region
Basic text(s)
2006-12-13 (TGO-2006-L-75548)
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Country
Togo
Page range
6 p.
File
F1455230705/TGO-98763.pdf (PDF)