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Avenant n° 1 du 9 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2014-10-09
National
Collective agreement

Second Region

A été rendu obligatoire par arrêté le 16 mars 2015.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-04-10
    Number
    n° 84
    Page range
    p. 6497