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GIN-2008-L-98741
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Title_of_text
Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant.
Main Region
First Region
Country(ies)
Guinea
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Elimination of forced labour; Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
2008-08-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient un Titre relatif à la protection de l'enfant en danger. Sont notamment considérées comme situations difficiles menaçant la santé de l'enfant l'exploitation sexuelle et la traite de l'enfant, son exposition ou son exploitation dans les conflits armés, son exposition à des pratiques ayant un effet néfaste sur sa santé ainsi que son exploitation économique. Contient des dispositions relatives au travail des enfants ainsi qu'aux pires formes de travail des enfants.
Entry dates region
Date of entry into force
2008-08-19
--
Electronic region
Electronic source title
Code de l'enfant
Author
Base de données sur les droits de l'enfant
Country
Guinée
URL
http://www.africanchildforum.org/clr/Legislation%20Per%20Country/guinea/guinea_children_2008_fr%20.pdf
File
GIN-98741.pdf (PDF)