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Title_of_text

Arrêté du Premier Ministre n° 121/03 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'évaluation des performances et de promotion des agents de l'Etat.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
2010-09-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Contrat de performance
Chapitre III: Etapes d'évaluation des performances
Chapitre IV: Notation et effet relatif
Chapitre V: Effet de l'évaluation des performances
Chapitre VI: Dispositions diverses, transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-10-11
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Serial region