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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté Présidentiel n° 33/01 du 17 mai 2010 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée en date du 18 décembre 1990.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-05-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-06-14, n° 24, pp. 37-40 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-98598
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98598&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-06-14, n° 24, pp. 37-40 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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