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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 19/03 du 8 avril 2010 déterminant la structure et la synthèse des emplois de l'Office de l'Observatoire du Genre.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-04-12, n° 15, pp. 54-71 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-98595
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98595&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-04-12, n° 15, pp. 54-71 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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