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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Droits de l'homme (13)

Nom: Arrêté du Premier Ministre nº 178/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de la Commission nationale des Droits de la personne.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droits de l'homme; Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-12-05, n° 49, pp. 86-97 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-98541
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98541&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-12-05, n° 49, pp. 86-97 PDF PDF
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