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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Sécurité et santé au travail (3)

Nom: Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-05-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-98533
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98533&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67 PDF PDF
Résumé/Citation: Détermine les règles générales et spécifiques en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en vue de garantir au travailleur la sécurité sous toutes ses formes et de prévenir des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine également la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations générales
Chapitre III: Dispositions générales concernant la santé et l'hygiène
Chapitre IV: Sécurité des machines
Chapitre V: Dispositions générales sur la sécurité
Chapitre VI: Dispositions générales sur le bien-être, la santé et la sécurité au travail
Chapitre VII: Prohibition des travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitantes
Chapitre VIII: Mesures de contrôle et sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales
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