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RWA-2012-R-98533
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2012-05-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les règles générales et spécifiques en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en vue de garantir au travailleur la sécurité sous toutes ses formes et de prévenir des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine également la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations générales
Chapitre III: Dispositions générales concernant la santé et l'hygiène
Chapitre IV: Sécurité des machines
Chapitre V: Dispositions générales sur la sécurité
Chapitre VI: Dispositions générales sur le bien-être, la santé et la sécurité au travail
Chapitre VII: Prohibition des travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitantes
Chapitre VIII: Mesures de contrôle et sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2012-05-25
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2022-08-30 (RWA-2022-R-113539)
Arrȇté ministériel n° 02/MIFOTRA/22 du 30 août 2022 relatif à la sécurité au travail, aux organisations des travailleurs et des employeurs, au travail de l’enfant, à l’emploi d’un étranger et au congé de circonstance.
Related Text region
Related text(s)
2009-05-27 (RWA-2009-L-81725)
Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-05-25
Number
Numéro spécial
Page range
pp. 27-67
File
F347703143/RWA-98533.pdf (PDF)