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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda >
| Nom: | Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail. |
| Pays: | Rwanda |
| Sujet(s): | Sécurité et santé au travail |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2012-05-17 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67  (PDF) |
| ISN: | RWA-2012-R-98533 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98533&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67 PDF  |
| Résumé/Citation: | Détermine les règles générales et spécifiques en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en vue de garantir au travailleur la sécurité sous toutes ses formes et de prévenir des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine également la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes. Texte également disponible en anglais et en rwandais. Chapitre Premier: Dispositions générales Chapitre II: Obligations générales Chapitre III: Dispositions générales concernant la santé et l'hygiène Chapitre IV: Sécurité des machines Chapitre V: Dispositions générales sur la sécurité Chapitre VI: Dispositions générales sur le bien-être, la santé et la sécurité au travail Chapitre VII: Prohibition des travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitantes Chapitre VIII: Mesures de contrôle et sanctions Chapitre IX: Dispositions finales |
| Texte(s) abrogateur(s): | |
| Texte(s) connexe(s): |