L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 50/03 du 27 février 2015 portant mission, fonctions et structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de la Jeunesse, de la Technologie de l'information, et de la Communication (MYICT).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-02-28, Numéro spécial bis, pp. 764-815 (PDF)
ISN: RWA-2015-R-98484
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98484&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-02-28, Numéro spécial bis, pp. 764-815 PDF PDF
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer