Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du Premier Ministre n° 48/03 du 27 février 2015 portant fonctions et structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de la Santé (MINISANTE).

Main Region

First Region

Rwanda
Labour administration
2015-02-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-02-28
    --

Electronic region

Serial region