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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 48/03 du 27 février 2015 portant fonctions et structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de la Santé (MINISANTE).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-02-28, Numéro spécial bis, pp. 674-721 (PDF)
ISN: RWA-2015-R-98483
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98483&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-02-28, Numéro spécial bis, pp. 674-721 PDF PDF
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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