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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Gestion des catastrophes naturelles et des Réfugiés (MIDIMAR).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-02-28, Numéro spécial bis, pp. 72-105 (PDF)
ISN: RWA-2015-R-98481
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98481&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-02-28, Numéro spécial bis, pp. 72-105 PDF PDF
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 75/01 du 8 juillet 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de la Gestion des Catastrophes et des Réfugiés (MIDIMAR). Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également dsiponible en anglais et en rwandais.

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