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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2015-175/GNC du 17 février 2015 attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d'heures indemnisables.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2015-02-26, n° 9129, p. 1685
ISN: FRA-2015-R-98460
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98460&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2015-02-26, n° 9129, p. 1685
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2015-03-13)
Résumé/Citation: Attribue un quota maximal de 900 heures indemnisables par salarié pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
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