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Title_of_text

Arrangement administratif pour l'application de la Convention générale de sécurité sociale de l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne. Fait à Dakar.

Main Region

First Region

International Organizations
ORGANISATION COMMUNE AFRICAINE, MALGACHE ET MAURICIENNE
Social security (general standards)
1973-05-03
International
International agreement

Second Region

Adopté par la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OCAM à Port-Louis, les 3 et 5 mai 1973 et modifié à Kigali le 10 février 1977.

Serial region

    Serial title
    Islamic Countries Economic Legislation Series, Ankara
    Date
    1982
    Number
    No. 5
    Page range
    p. 269-303