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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (22)

Nom: Arrangement administratif pour l'application de la Convention générale de sécurité sociale de l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne. Fait à Dakar.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1973-05-03
Entry into force:
Publié le: Islamic Countries Economic Legislation Series, Ankara, 1982, No. 5, p. 269-303
ISN: ORG-1973-IA-9832
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9832&p_lang=fr
Bibliographie: Islamic Countries Economic Legislation Series, Ankara, 1982, No. 5, p. 269-303
Résumé/Citation: Adopté par la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OCAM à Port-Louis, les 3 et 5 mai 1973 et modifié à Kigali le 10 février 1977.

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