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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 97/03 du 25 août 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère de la Santé.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-09-19, n° 38, pp. 94-108 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-98267
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98267&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-09-19, n° 38, pp. 94-108 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):

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