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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 85/03 du 23 août 2011 portant structure organisationnelle et synthèse des emplois du Fonds d'appui au développement local du Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-09-12, n° 37bis, pp. 17-28 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-98263
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98263&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-09-12, n° 37bis, pp. 17-28 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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