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Title_of_text

Arrêté du Premier Ministre n° 24/03 du 21 avril 2011 déterminant la structure et la synthèse des emplois de la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG).

Main Region

First Region

Rwanda
Criminal and penal law
2011-04-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-05-23
    --

Serial region