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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Education, orientation et formation professionnelles (26)

Nom: Loi n° 44/2010 du 7 décembre 2010 portant création de l'Office pour la promotion de l'Education au Rwanda (REB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-12-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-01-24, n° 4bis, pp. 24-40 (PDF)
ISN: RWA-2010-L-98259
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98259&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-01-24, n° 4bis, pp. 24-40 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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