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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 01/Minadef/2012 du 10 septembre 2012 instituant le Code de conduite au sein des Forces Rwandaises de Défense et déterminant l'organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des comités de discipline.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
2012-09-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment passible d'une sanction disciplinaire une absence ou un retard injustifié au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-09-17
    --

Serial region