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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Non-discrimination (9)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 001/03 du 11 janvier 2012 déterminant les modalités de prévention de la violence basée sur le genre et les mécanismes de protection de sa victime par les organes de l'Etat.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Non-discrimination; Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-01-16, n° 3bis, pp. 55-66 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-98239
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98239&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-01-16, n° 3bis, pp. 55-66 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Responsabilités de différents organes de l'Etat dans la prévention et la lutte contre la violence basée sur le genre
Chapitre III: Dispositions diverses et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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