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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Sécurité et santé au travail (3)

Nom: Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-02-02, n° 5, pp. 49-74 (PDF)
ISN: RWA-2015-R-98237
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98237&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-02-02, n° 5, pp. 49-74 PDF PDF
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispostions générales
Chapitre II: Mise en place des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre III: Attributions et fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre IV: Dispositions finales

S'applique aux intitutions publiques ainsi qu'aux établissements privés. Abroge l'arrêté ministériel n° 01 du 17 mai 2012 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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