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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté ministériel n° 01/01 du 24 février 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 41/05.09.01 du 13 juin 1996 modifiant les mésures d'exécution de la loi du 15 octobre 1963 sur la police de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République du Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-03-09, n° 10, pp. 52-56 (PDF)
ISN: RWA-2009-R-98235
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98235&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-03-09, n° 10, pp. 52-56 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux frais pour obtenir un visa ainsi qu'au cautionnement d'un étranger souhaitant travailler au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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